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Intervention de Michel Mercier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2005 : 1ère réunion
Pjlf pour 2006 — Examen de l'article 67 et des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie, amendement 261
Michel Mercier :Après l'intervention de M. Michel Mercier, la commission a donné un avis défavorable à son amendement n° 261. Puis elle a émis un avis défavorable aux amendements n°s 314 rectifié de M. Philippe Adnot, 380 de M. Marc Massion, 404 de M. Louis de Broissia, 168 et 169 de M. Thierry Foucaud.
