Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm. Michel Charasse
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2005 : 1ère réunion
Pjlf pour 2006 — Examen de l'article 67 et des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie, amendement 381
Mm. Michel Charasse, Jean-Claude Frécon et Jean-Jacques Jégou :
Après les interventions de MM. Michel Charasse, Michel Mercier, Jean-Claude Frécon et Jean-Jacques Jégou, la commission a demandé le retrait de l'amendement n° 381 de M. Marc Massion ainsi que celui des amendements n°s 170 rectifié de M. Thierry Foucaud et 262 de M. Michel Mercier.
Puis elle a demandé le retrait de l'amendement n° 418 de M. Joël Bourdin portant article additionnel après l'article 58.
A l'article 59 relatif à la refonte du barème de l'impôt sur le revenu, la commission a émis un avis défavorable aux amendements n°s 161 de M. Thierry Foucaud, 382 de M. Marc Massion et 171, 172, 173 et 174 de M. Thierry Foucaud.
