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Intervention de Yann Gaillard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2005 : 1ère réunion
Pjlf pour 2006 — Examen de l'article 67 et des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie, amendement 327
Yann Gaillard :Après les interventions de MM. Yann Gaillard et Michel Charasse, la commission a demandé l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 327 de M. Yann Gaillard, ainsi que sur les amendements n°s 276 de M. Daniel Soulage et 378 de M. Yannick Texier.
Elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 216 de Mme Josiane Mathon et aux amendements n°s 235 rectifié et 182 de M. Thierry Foucaud.
