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Intervention de Mm. Alain Lambert
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2005 : 1ère réunion
Pjlf pour 2006 — Examen de l'article 67 et des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie, amendement 163
Mm. Alain Lambert, Michel Charasse, Yves Fréville :
A l'article 61 relatif au plafonnement de certains avantages fiscaux concernant l'impôt sur le revenu, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 163 de M. Thierry Foucaud. Après les interventions de MM. Alain Lambert et Michel Charasse, elle a jugé que l'amendement n° 329 de M. Alain Lambert pourrait constituer un « amendement de repli ».
Puis elle a émis un avis défavorable aux amendements n°s 260 et 254 de M. Thierry Foucaud ainsi qu'aux amendements n°s 201 rectifié et 197 rectifié de M. Philippe Adnot.
