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Intervention de Mm. Michel Mercier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2005 : 1ère réunion
Pjlf pour 2006 — Examen de l'article 67 et des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie, amendement 392
Mm. Michel Mercier, Michel Charasse :
S'agissant des amendements portant article additionnel après l'article 66, après les interventions de MM. Michel Mercier et Michel Charasse, la commission a souhaité connaître l'avis du gouvernement sur les amendements n°s 343 rectifié et 344 rectifié de M. Philippe Adnot puis a indiqué qu'elle demanderait leur éventuel retrait. En outre, elle a demandé le retrait de l'amendement n° 392 de M. Marc Massion. Après l'intervention de M. Michel Charasse, la commission a souhaité connaître l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 393 de M. Michel Charasse et, après l'intervention de M. Henri de Raincourt, sur l'amendement n° 410 de M. Joël Bourdin.
