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Intervention de Mm. Paul Girod
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2005 : 1ère réunion
Pjlf pour 2006 — Examen de l'article 67 et des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie, amendement 303
Mm. Paul Girod, Michel Charasse, Michel Mercier :
A l'article 67 ter relatif à la taxe annuelle pour les résidences mobiles terrestres, elle a émis un avis défavorable aux amendements n°s 8 de Mme Alima Boumédienne-Thierry, 166 de M. Thierry Foucaud et 375 rectifié de M. Marc Massion. Après les interventions de MM. Paul Girod, Michel Charasse, Michel Mercier et de Mme Nicole Bricq, la commission a adopté une rectification à son amendement n° 303. Enfin, M. Michel Mercier a indiqué qu'il retirerait, avant séance, son amendement n° 271.
Puis la commission a proposé le ralliement de l'amendement n° 149 de Mme Alima Boumédienne-Thiery portant article additionnel après l'article 67 ter à l'amendement n° 303 rectifié de la commission.
