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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 décembre 2005 : 1ère réunion
Pjlf pour 2006 — Examen de l'article 67 et des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie, amendement 408
Nicole Bricq :S'agissant des amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 67 sexies, après l'intervention de Mme Nicole Bricq, la commission a souhaité connaître l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 408 rectifié de M. Jean Bizet. Puis elle a émis un avis favorable aux amendements n°s 414, 415 et 416 de M. Yves Fréville.
