Intervention de Jean Arthuis

A l'article 21 relatif à la pérennisation, à l'élargissement et au renforcement du dispositif d'exonération des transmissions de petites entreprises individuelles, la commission a adopté, après une intervention de M. Jean Arthuis, président, un amendement de précision et de coordination.

Sur l'article 21 bis (nouveau) relatif à l'exonération totale des plus-values professionnelles lors d'un départ à la retraite, après les interventions de M. Jean Arthuis, président, Philippe Marini, rapporteur général, Michel Moreigne et Paul Girod, la commission a adopté un amendement concernant la possibilité pour les dirigeants de PME de procéder à la cession dans l'année qui suit le départ à la retraite. Elle a par ailleurs donné mandat au rapporteur général pour rédiger un amendement pour assimiler fiscalement les indemnités de cession des agents généraux d'assurance à des plus-values professionnelles.