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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 décembre 2005 : 1ère réunion
Projet de loi de finances rectificative pour 2005 — Examen du rapport
Jean Arthuis, président :Après que M. Jean Arthuis, président, eut indiqué, qu'à titre personnel, il n'était pas favorable à ce dispositif, la commission a adopté sans modification l'article 47 (nouveau) relatif au crédit d'impôt pour les entreprises qui emploient des réservistes.
Elle a ensuite décidé de réserver sa position sur l'article 48 (nouveau) relatif à la prorogation du crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de véhicules propres.
