Intervention de Charles Guené

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 octobre 2007 : 1ère réunion
Justice — Aide juridictionnelle - communication

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

a estimé que les conseils juridiques orientaient largement les justiciables vers des modes de règlement alternatifs au procès.

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