Intervention de Michel Bouvard

a rappelé, en premier lieu, que la Caisse des dépôts et consignations est, statutairement, sous la surveillance du Parlement. Il a donné quelques précisions sur ses résultats pour l'exercice 2006. Il a indiqué que le résultat avait atteint 2,1 milliards d'euros et a souligné la réussite de l'opération de cession de la participation de 35 % de la Caisse nationale des caisses d'épargne, qui a permis de dégager une plus-value de 2 milliards d'euros. Il s'est enfin félicité du taux de profitabilité de l'ensemble des filiales en 2006, renvoyant aux éléments figurant dans le rapport au Parlement qui inclut aussi, dans un souci de transparence, tous les procès-verbaux des réunions de la commission de surveillance tenues en 2006. Il s'est inquiété que l'image de la Caisse des dépôts et consignations puisse être affectée par l'opération EADS alors que celle-ci, qui inscrit son action dans une logique de « longtermisme », pourrait tirer profit dans les années à venir de l'investissement réalisé. Il a souligné, à cet égard, que la moins-value latente avait déjà diminué.

S'agissant des enseignements à tirer quant à la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations, il a estimé qu'il ne fallait ni remettre en cause son périmètre d'activité, alors que 50 % du résultat provient de ses filiales, ni en banaliser la gouvernance. Il a souligné qu'aucune défaillance n'avait pu être imputée à la Caisse des dépôts et consignations à partir du moment où le dossier avait été connu par la commission de surveillance. Il a conclu en souhaitant que le débat actuel n'occulte pas les aspects positifs de l'action de la Caisse des dépôts et consignations qui apportera, en 2007, 2,7 milliards d'euros à l'Etat.