Intervention de Augustin de Romanet

a souligné que l'APE a une perspective qui lui est propre et sur laquelle il ne lui appartenait pas de faire de commentaires. Il a déclaré que la Caisse des dépôts et consignations n'avait pas eu connaissance de la note de l'APE. Considérant que les analystes financiers sont ceux qui disposent de l'information la plus complète sur la valeur des titres, il a mis en garde contre certains anachronismes qui donneraient à penser que la chute de l'action EADS de 32 à 16 euros aurait pu être prévue à l'époque, alors que l'annonce officielle des retards industriels exceptionnels dans le programme AIRBUS n'a été faite que le 16 juin 2006.

Il a indiqué, au contraire, que l'investissement dans les titres EADS avait pu légitimement paraître utile et cohérent avec la stratégie d'investisseur de long terme de la Caisse des dépôts et consignations.

Il a estimé que la Caisse des dépôts et consignations avait été une double victime dans l'opération et il a rappelé que, dès le 24 mai 2007, il avait annoncé qu'elle se joindrait aux procédures judiciaires qui pourraient être engagées.

S'agissant de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations, M. Augustin de Romanet a indiqué que les règles avaient été parfaitement respectées.

Revenant sur son rôle en sa qualité d'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée, il a fait part de son étonnement à l'annonce de l'opération, observant que la présidence de la République n'était alors pas préoccupée par les questions de l'actionnariat d'EADS, mais plutôt par le projet « d'AIRBUS des satellites ».

Il a considéré que le ministère des finances, s'il avait disposé d'informations particulières, n'aurait pas dû en prévenir prioritairement la Caisse des dépôts et consignations par rapport aux autres investisseurs.

En conclusion, il a estimé que la Caisse des dépôts et consignations devait tirer les enseignements de cette affaire. Il a indiqué qu'il proposerait à la commission de surveillance la création d'un comité des investissements. Il a souhaité que soit préservée la spécificité de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations établie depuis 191 ans, en relevant l'ampleur et la fréquence des contrôles auxquels elle est soumise : 22 réunions annuelles de la commission de surveillance, 16 réunions des comités spécialisés auxquelles s'ajoute le contrôle de la Cour des comptes. Il a admis que, même si, selon le président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris il n'existe pas d'organisme plus contrôlé que la Caisse des dépôts et consignations, cette appréciation ne devait toutefois pas être un motif d'immobilisme.

Il a souhaité que soit renforcée la transparence du fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations et la lisibilité de ses objectifs et principes d'action, ainsi que la clarification de ses modes de prise de décision interne.

Il a estimé que la création d'un comité des investissements, comprenant le président de la commission de surveillance et deux ou trois autres membres, qui se prononcerait sur le rapport du directeur général, serait de nature à combler la faille qui avait permis de réaliser des opérations de gestion du portefeuille sans en informer, en amont, la commission de surveillance. Il a cité, à cet égard, comme exemples, les opérations de bloc concernant Véolia ou Eiffage.