Intervention de Dominique Marcel

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 octobre 2007 : 1ère réunion
Eads — Evolution de l'actionnariat - Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations et dominique marcel directeur financier de la caisse des dépôts et consignations

Dominique Marcel, directeur financier de la Caisse des dépôts et consignations :

a justifié la prise de participation dans EADS par le caractère stratégique de cette entreprise en termes d'emploi, de défense et de technologie.

En outre, il a rappelé qu'au début 2006, la Caisse des dépôts et consignations ne détenait que 0,56 % du capital d'EADS, soit un taux inférieur à celui qu'elle détient habituellement dans la plupart des entreprises du CAC 40.

L'opération d'acquisition avait également été réalisée en ayant à coeur de garantir les intérêts patrimoniaux de la Caisse des dépôts et consignations, et en se fondant sur l'analyse interne comme sur le consensus des analystes financiers externes.

Il a souligné que l'opération était effectivement une opération de marché dans laquelle la Caisse des dépôts et consignations n'était intervenue que pour 2,25 % du capital sur un total de 15 %. Il a observé que de nombreux autres investisseurs avaient réalisé la même opération à l'image du placement qui avait été réalisé en Allemagne.

a souligné que la Caisse des dépôts et consignations, comme les autres investisseurs, n'était pas « omnisciente », ajoutant qu'il était nécessaire de préserver une extrême confidentialité pour éviter toute suspicion d'être informé de manière privilégiée. Il a affirmé n'avoir reçu aucune instruction de l'exécutif.

S'agissant de l'information de la commission de surveillance, il a précisé avoir prévenu son président, M. Philippe Auberger, le 4 avril 2006, considérant que si la Caisse des dépôts et consignations avait pris un engagement irrévocable le 28 mars 2006, cet engagement restait conditionnel. Parmi les conditions posées, il a cité l'effectivité de la réalisation de l'opération sur le marché en Allemagne et la possibilité de l'exécuter à un prix de marché.

Il a confirmé que l'opération avait été définitivement réalisée le 12 avril 2006.

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