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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 octobre 2007 : 1ère réunion
Eads — Evolution de l'actionnariat - Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations et dominique marcel directeur financier de la caisse des dépôts et consignations
Philippe Marini, rapporteur général :a déclaré que la SOGEADE avait effectivement vocation à s'assurer du respect des pactes d'actionnaires et de la symétrie des engagements des co-actionnaires, puis a demandé si les titres EADS progressivement acquis par la Caisse des dépôts et consignations étaient comptabilisés en titres de participation dans le bilan de la Caisse, compte tenu de son objectif de détention à long terme et des incidences fiscales d'une telle comptabilisation.
