Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 octobre 2007 : 1ère réunion
Eads — Evolution de l'actionnariat - Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations et dominique marcel directeur financier de la caisse des dépôts et consignations

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

a déclaré que ce cycle d'auditions permettait progressivement de mieux comprendre la situation, et s'est félicitée qu'il ait été fait mention de la requête de son groupe tendant à ce qu'un membre de l'opposition soit associé aux contrôles sur pièces et sur place, tel que celui que M. Philippe Marini, rapporteur général, avait effectué la veille auprès de la direction de la législation fiscale. Elle a estimé qu'une commission d'enquête aurait permis d'approfondir les modalités et motivations du recours au mécanisme d'ORAPA, en particulier celles à caractère fiscal, et que la commission pourrait opportunément auditionner M. Arnaud Lagardère et des représentants de la banque Natixis.

Elle a considéré qu'il était légitime que la Caisse des dépôts et consignations, en tant que « bras séculier de l'Etat sous la surveillance du Parlement », augmente sa présence au capital d'EADS, et que la pertinence de cet investissement s'apprécierait sur la durée. Evoquant des propos sur une mauvaise information du marché, que M. Dominique Marcel avait tenus la veille, lors de son audition à l'Assemblée nationale, elle s'est demandé si ce déficit d'information relevait des analystes financiers ou de la société EADS elle-même. Elle a également constaté que M. Thierry Breton, lors de son audition au Sénat, le vendredi 5 octobre 2007, avait émis des critiques sur l'opération menée par la Caisse. Puis elle a souligné l'importance de la chronologie, notamment le fait que la Caisse des dépôts et consignations ait été approchée par des banques d'investissement mi-janvier 2006 puis qu'une note ait été rédigée par l'APE à l'attention du ministre le 20 janvier 2006. Elle a fait référence à la mention manuscrite figurant à la fin de cette note, rédigée par M. Denis Samuel-Lajeunesse, alors directeur général de l'APE, selon laquelle « les bruits actuels » pesaient sur le cours du titre, et s'est interrogée sur la nature et l'origine de ces « bruits » de marché.

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