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Intervention de André Vantomme
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 14 octobre 2009 : 1ère réunion
Victimes des essais nucléaires français — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
André Vantomme :s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles l'amendement n° 3 avait été déclaré irrecevable soulignant que, si pour d'autres amendements il n'y avait guère de doute, pour celui-ci, l'irrecevabilité était contestable.
