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Intervention de Josselin de Rohan
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 14 octobre 2009 : 1ère réunion
Victimes des essais nucléaires français — Examen des amendements au texte de la commission
Josselin de Rohan, président :a estimé que ce point relevait de l'appréciation de la commission des finances qui était le juge au fond de la recevabilité au titre de l'article 40.
