Intervention de René Beaumont

a rappelé les vives inquiétudes exprimées par chacune des armées au sujet des difficultés de maintenance des nouveaux matériels et de son coût croissant. Il a souhaité savoir dans quelle mesure le domaine de la maintenance était concerné par les suppressions de postes et les nouveaux recrutements prévus en 2010. Il s'est également inquiété de la capacité pour les armées de suppléer, en OPEX, les spécialistes civils qualifiés qui ne peuvent être projetés sur des théâtres exposés.

En réponse, le général Jean-Louis Georgelin a précisé que :

- la décision du président Obama quant au le troisième site de défense antimissiles en Europe laisse effectivement entrevoir une réorientation du programme à partir d'une configuration différente ; elle doit être analysée dans le cadre des relations entre les Etats-Unis d'Amérique et la Russie ;

- la France considère que sa défense face à la menace balistique globale est assurée par la dissuasion nucléaire, la prévention et l'alerte avancée. Elle a également prévu de se doter de capacités de défense contre les missiles de théâtre de 600 km de portée pour la protection de ses forces déployées. La réalisation d'une défense antimissiles du territoire ne semble pas à la portée financière des Etats européens ;

- tout nouvel avion, qu'il soit civil ou militaire, nécessite des mises au point : c'est le cas du Rafale qui, depuis son premier vol en 1986, fait l'objet d'améliorations successives ; alors qu'entre actuellement en service le standard F3, il n'est pas anormal que les premiers appareils de série au standard F1, actuellement stockés en attente de rétrofit, soient utilisés pour fournir des pièces de rechange ; il s'agit là, bien au contraire, d'une gestion judicieuse de ce parc ;

- en Afghanistan, les deux drones SIDM (Système intérimaire de drones MALE) déployés en urgence, sans avoir obtenu toutes les certifications requises, ont effectué 1 100 heures de vol au profit de la coalition. Ces appareils ont rencontré les problèmes habituels de mise en service et un troisième système est en cours de réparation, le quatrième étant utilisé en France pour l'entraînement des personnels. Sept exemplaires du Système de drones tactiques intérimaires (SDTI), déjà utilisé au Kosovo, sont déployés en Afghanistan et ont accompli environ cent-soixante missions, soit deux vols tous les trois jours ; sept sont en réparation chez l'industriel, et les trois véhicules restants sont utilisés en France pour l'entraînement. Ces SDTI doivent être améliorés par l'industriel pour fiabiliser leur propulsion de départ (système de catapulte). S'agissant des mini-drones DRAC (drones de reconnaissance au combat), quarante sont en service et quarante autres doivent être livrés. Les drones DRAC seront déployés en Afghanistan le moment venu ;

- les 400 millions d'euros de recettes immobilières perçues à ce jour proviennent de cessions engagées en 2008 ou réalisées cette année en province, ainsi que d'une contribution de la Société nationale immobilière (SNI) à titre d'avances sur les loyers des logements domaniaux dont elle assure la gestion;

- s'agissant du maintien en condition opérationnelle (MCO), il faut souligner que la disponibilité globale des équipements français en OPEX se monte à 95 %, soit un chiffre supérieur à celui de toutes les armées modernes aux côtés desquelles la France est engagée. La disponibilité moyenne en France se situe autour de 60 à 70 %, ce qui est un bon taux situant notamment notre pays mieux que le Royaume-Uni. Ce MCO coûte cher, et il s'agit de la réalité d'une armée moderne qui dispose d'équipements de plus en plus sophistiqués. Les armées ont entrepris d'importantes réformes de structures depuis 2000 avec la création du SSF (service de soutien de la flotte), de la SIMMAD (Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense), du SIAé (Service industriel d'aéronautique) et demain de la SIMMT (structure interarmées de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres). Ces réformes ont permis de rationaliser les organisations.

De surcroît, il n'est pas anormal qu'environ 30 % du parc des équipements militaires soit en réparation ou en maintenance de longue durée (grandes visites) : ce chiffre est comparable à ceux constatés pour d'autres parcs civils. Les armées s'emploient donc à réduire le coût global de possession des équipements, en y impliquant plus les industriels constructeurs. Ce sont eux qui devront fournir des solutions pour faire face aux difficultés techniques qui touchent les programmes A400-M ou SIDM ;

- l'externalisation de la maintenance ne constitue pas une solution durable, car une armée doit pouvoir fonctionner en cas de crise, et la capacité à réparer les matériels fait partie de ses capacités opérationnelles. Il faut donc recourir avec prudence à cette externalisation, d'autant que, en opération, tous les effectifs sont considérés comme opérationnels, qu'il s'agisse du personnel médical ou de celui affecté aux cuisines par exemple.