Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Vantomme
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 14 octobre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Audition de M. Ramon Fernandez directeur général du trésor et de la politique économique
André Vantomme, rapporteur :s'est tout d'abord interrogé sur la capacité de la France à atteindre son engagement de consacrer 0,7 % de son revenu national brut à l'aide au développement en 2012.
Il a regretté que l'Etat puisse faire figurer dans les crédits consacrés à l'APD plusieurs années consécutives les mêmes annulations de dette, lorsque celles-ci ne sont pas effectivement accordées.
Il a ensuite demandé comment l'Agence française de développement procédait pour moduler la part des prêts et des subventions selon les pays concernés.
Il a également souhaité savoir à quel type d'action seraient destinés les 20 millions d'euros consacrés à l'Afghanistan et au Pakistan dans le projet de loi de finances pour 2010.
Il s'est enfin interrogé sur la capacité des pouvoirs publics à piloter et à évaluer les contributions françaises à plus de 70 institutions internationales.
