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Intervention de Ramon Fernandez
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 14 octobre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Audition de M. Ramon Fernandez directeur général du trésor et de la politique économique
a apporté les réponses suivantes :
- l'objectif de Monterrey est un objectif ambitieux, compte tenu de l'état des finances publiques de l'ensemble des pays développés. La France devrait se situer à entre 0,44% et 0,48 % en 2010 ;
- l'effort de la France en faveur du développement ne se résume pas aux chiffres déclarés au Comité d'aide au développement (CAD). La politique en faveur d'une diminution des coûts de transfert de l'épargne des migrants vers les pays du Sud en est une illustration ;
- le budget est un exercice prévisionnel dans lequel il est difficile de prévoir avec certitude si, au cours de l'exercice, les pays concernés par les annulations de dette rempliront les critères pour pouvoir en bénéficier. Les sommes déclarées au CAD concernent les dettes effectivement annulées ;
- la modulation des dons et des prêts dépend de la capacité de remboursement des pays ;
- la dispersion des aides financières de développement est relative. Les trois premiers postes de dépenses recouvrent plus de 600 millions d'euros. La France maintient des financements même limités dans des fonds multilatéraux afin de peser sur la répartition des aides allouées par ses fonds et d'orienter ses fonds notamment vers l'Afrique ;
- les sommes allouées à l'Afghanistan et au Pakistan seront consacrées à des projets de développement.
