Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juillet 2007 : 1ère réunion
Loi de règlement — Loi de règlement du budget de l'année 2006 - Audition de M. Bernard Kouchner ministre des affaires étrangères et européennes
David Assouline, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles :tout en se félicitant du bon niveau d'exécution du budget 2006, s'est ému de la dispersion des crédits relatifs au programme n° 185 « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'Etat ». Il a jugé regrettable le transfert de ces crédits vers le programme n° 209 « Solidarité avec les pays en développement » de la mission « Aide publique et développement ». Il s'est élevé contre le transfert des crédits relatifs à l'audiovisuel extérieur de la mission « Action extérieure de l'Etat » vers la mission « Médias » qui relève du ministère de la culture. Il a jugé, à cet égard, que l'affectation au sein de la mission « Action extérieure de l'Etat », relevant du ministère des affaires étrangères, des crédits relatifs à TV5 Monde ou RadioFrance internationale serait plus pertinente pour le rayonnement de la France à l'étranger.
