Intervention de Jean-Jacques Jégou

a félicité le rapporteur général pour la clarté de son exposé. Il s'est réjoui de la présentation, pour la première année, du bilan de l'Etat en comptabilité patrimoniale. Il s'est interrogé sur la correspondance entre la diminution du nombre des ETPT et la réduction effective du nombre de fonctionnaires. Il s'est demandé si les suppressions d'ETPT correspondaient à des postes non pourvus ou à des postes occupés. Il a souhaité que soient prises en compte, dans la comptabilité patrimoniale de l'Etat, les mesures relatives aux cotisations sociales, qui détérioraient les comptes sociaux. Il a estimé que les dispositions annoncées en faveur de l'allègement des cotisations sociales pesant sur les heures supplémentaires des salariés auraient un impact sur les finances publiques, impact qui pourrait être renforcé par la prise en compte des heures supplémentaires dues par l'Etat à ses fonctionnaires, notamment dans le domaine hospitalier.