Intervention de Michel Charasse

a dénoncé les effets de « l'agencisation » de l'Etat, il s'est demandé s'il ne conviendrait pas d'en interdire le principe même. Il a rappelé que le Parlement votait l'affectation de recettes fiscales à ses agences, et qu'il ne tenait donc qu'à lui d'y renoncer. Enfin, il a souhaité que le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique soit modifié pour prendre en compte la LOLF. Il a estimé que des clarifications devraient être apportées aux modalités de certification des comptes publics par la Cour des comptes, notamment ceux des pouvoirs publics.