Intervention de Jean-Jacques Jégou

Il a proposé, pour la sécurité sociale, le passage d'une logique de solde à une logique de norme de dépense. En réponse à une question de M. Jean-Jacques Jégou, il a considéré que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) devait devenir plus qu'une simple prévision, et considéré que certaines branches de la sécurité sociale devraient être transférées au budget de l'Etat, avec des crédits limitatifs. Il a souhaité, pour l'Etat, le passage à une norme de dépense « zéro volume » élargie aux prélèvements sur recettes -et donc, en particulier, à la dotation globale de fonctionnement- et aux organismes divers d'administration centrale. Il a précisé que cette norme devrait être déclinée de manière pluriannuelle à la masse salariale, et à chaque mission, au sens de la LOLF. Il a considéré que le ministre des comptes publics devait pouvoir communiquer sur une norme de dépense consolidée Etat/Sécurité sociale et sur un solde consolidé Etat/Sécurité sociale. Il a suggéré de consacrer les objectifs définis par le Président de la République dans une loi pluri-annuelle de finances publiques, plus solennelle que le débat d'orientation sur les finances publiques. Il a envisagé de mettre en place un « comité d'alerte des finances publiques », sur le modèle du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, afin de mettre la norme de dépense Etat/Sécurité sociale sous surveillance.