Intervention de Dominique Bussereau

s'est tout d'abord félicité de la procédure mise en oeuvre par la commission et de l'intérêt ainsi porté à l'examen du projet de loi de règlement. S'agissant du permis de conduire à un euro, il a reconnu son échec, le système de cautionnement mis en oeuvre ne bénéficiant qu'aux plus favorisés, alors que le coût actuel du permis de conduire est excessif pour les familles modestes. Il a indiqué que deux voies d'amélioration étaient en cours d'examen. La première consiste à généraliser l'expérience de la ville de Carcassonne, qui propose des travaux d'intérêt général payés en heures de conduite. Il a annoncé que des négociations étaient en cours avec l'Association des maires de France (AMF) pour généraliser ce dispositif. La seconde consiste à mettre en oeuvre un portage par la Caisse des dépôts et consignations, qui se rembourse sur les journées de réductions de temps de travail (RTT) non accomplies par les jeunes salariés.

Il a jugé très préoccupant le prix élevé du permis de conduire, alors que 35.000 jeunes conduisent sans permis pour des raisons financières.