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Intervention de Jean-Pierre Masseret
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juillet 2007 : 2ème réunion
Loi de règlement — Loi de règlement du budget de l'année 2006 - Audition de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat chargé des transports
Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial :En réponse à M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial, qui l'interrogeait sur le taux de consommation, particulièrement faible, des autorisations d'engagement du programme « Sécurité routière », M. Dominique Bussereau s'est engagé à apporter ultérieurement des précisions écrites.
Il lui a également indiqué que la question du transfert de responsabilités en matière de gestion des ressources humaines, aux responsables des différents programmes de la mission « Transport », alors que l'ensemble des moyens de gestion est centralisé dans le programme « Conduite et pilotage des politiques d'équipement », était indissociable d'une réflexion sur la gestion des directions départementales de l'équipement.
Il a également évoqué la question d'une modification de la tutelle du programme « Météorologie » pour tenir compte des observations de la Cour des comptes, qui a estimé qu'elle ne devait pas être confiée au Président de l'Etablissement public Météo-France.
