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Intervention de Yvon Collin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juillet 2007 : 2ème réunion
Loi de règlement — Loi de règlement du budget de l'année 2006 - Audition de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat chargé des transports
Yvon Collin, rapporteur spécial :s'est inquiété de l'évolution des recettes des redevances pour les prestations de contrôles techniques effectuées par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), dont la montée en puissance devait conduire à une baisse des tarifs de la taxe d'aviation civile (TAC).
