Intervention de Yvon Collin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juillet 2007 : 2ème réunion
Loi de règlement — Loi de règlement du budget de l'année 2006 - Audition de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat chargé des transports

Photo de Yvon CollinYvon Collin, rapporteur spécial :

s'est ensuite interrogé sur le programme « Passifs financiers ferroviaires », qui retrace la contribution de l'Etat à la résorption de la dette de Réseau ferré de France (RFF) et de la SNCF. Il a indiqué que la commission regrettait qu'aucune information chiffrée sur les premiers résultats de l'indicateur relatif au coût moyen du stock de dette ne figurât dans le rapport annuel de performances.

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