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Intervention de Dominique Bussereau
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juillet 2007 : 2ème réunion
Loi de règlement — Loi de règlement du budget de l'année 2006 - Audition de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat chargé des transports
Dominique Bussereau :
a reconnu qu'aucune évaluation de performance n'avait été inscrite en 2006 dans ce programme. Il a fait observer qu'un indicateur avait été intégré au projet annuel de performances de 2007. Il s'est engagé à ce que, pour 2008, un nouvel indicateur, mesurant l'écart entre la dette des opérateurs et la dette de l'Etat, soit proposé au Parlement. Cet indicateur portera sur les coûts de gestion et aussi sur la solidité du lien unissant l'Etat et les opérateurs.
Il a reconnu que les discussions avec le ministère du budget pour la préparation du projet de loi de finances concerneraient pour l'essentiel les dettes de RFF et de la SNCF, ainsi que les ressources de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
