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Intervention de Dominique Bussereau
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juillet 2007 : 2ème réunion
Loi de règlement — Loi de règlement du budget de l'année 2006 - Audition de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat chargé des transports
a rappelé que grâce aux ressources pérennes qui lui sont attribuées et aux 4 milliards d'euros reçus à la suite de la privatisation des sociétés d'autoroutes, l'AFITF avait financé des opérations d'infrastructures d'importance historique, parmi lesquelles il a cité la réalisation simultanée de trois lignes TGV.
L'Agence a aussi été mise à contribution sur l'exécution des contrats de plan Etat-régions. Il a déclaré qu'il s'efforcerait d'obtenir un financement minimum de 2 milliards d'euros en 2008, sachant que cette année correspond à la dernière tranche des ressources tirées de la privatisation des sociétés d'autoroutes. Il a ensuite proposé, comme nouvelle ressource pour l'AFITF, les péages qui pourraient être acquittés par les poids lourds et les autocars utilisant les autoroutes non concédées et les grands axes routiers nationaux et départementaux à grand trafic. Il a estimé que ce péage, inspiré de l'expérience alsacienne, pourrait rapporter 800 millions d'euros par an, une partie étant reversée aux collectivités territoriales.
