Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Bussereau
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juillet 2007 : 2ème réunion
Loi de règlement — Loi de règlement du budget de l'année 2006 - Audition de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat chargé des transports
Dominique Bussereau :
s'est félicité de cette initiative. Il a souhaité que soient associés également les collectivités territoriales et les professionnels. Il a envisagé une augmentation du nombre des élus présents au sein des instances de l'AFITF.
