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Intervention de Jean-Marie Bockel
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juillet 2007 : 2ème réunion
Loi de règlement — Loi de règlement du budget de l'année 2006 - Audition de M. Jean-Marie Bockel secrétaire d'etat chargé de la coopération et de la francophonie
a ensuite indiqué qu'il avait été associé, en tant que président de l'Association des maires de grandes villes de France, à la réflexion sur le partenariat UNITAID. Il a précisé que le produit de 45 millions d'euros, perçu par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) entre le 1er juillet 2006 et le 25 janvier 2007, avait été affecté, pour 35 millions d'euros, directement à UNITAID, à l'AFD à hauteur de 5 millions d'euros, et pour le solde, mis en réserve pour le remboursement en 2007 de la première annuité de l'emprunt levé par l'IFFIm. Il a également expliqué l'important écart entre la prévision et l'exécution en 2006 par trois facteurs : un décalage de deux mois entre les vols aériens et la perception de la taxe correspondante, soit seulement quatre mois de perception effective au titre de l'exercice 2006 ; l'inertie de certaines compagnies aériennes dans la mise en place du dispositif et la fraude constatée lors des transits sur le territoire de l'Union européenne ; et enfin, des erreurs d'estimation du produit de la taxe.
