Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Charasse
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juillet 2007 : 2ème réunion
Loi de règlement — Loi de règlement du budget de l'année 2006 - Audition de M. Jean-Marie Bockel secrétaire d'etat chargé de la coopération et de la francophonie
Michel Charasse, rapporteur spécial de la mission « Aide publique au développement » :a admis de telles approximations lors de la première année de mise en place de cette nouvelle taxe. Il a rappelé que celle-ci avait suscité d'abondants débats comme le scepticisme de la commission sur ses modalités plutôt que sur son objet. Il a appelé les services de la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) à faire en sorte que la recette perçue soit la plus proche possible des estimations, faute de quoi le solde risquerait, selon lui, d'être prélevé sur les crédits de la mission « Aide publique au développement ».
