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Intervention de Jean-Marie Bockel
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juillet 2007 : 2ème réunion
Loi de règlement — Loi de règlement du budget de l'année 2006 - Audition de M. Jean-Marie Bockel secrétaire d'etat chargé de la coopération et de la francophonie
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie :
a rappelé que la contribution de solidarité sur les billets d'avion était perçue par la DGAC, mais que ses propres services n'en seraient pas moins vigilants, d'autant que la France s'était engagée auprès de l'Organisation mondiale de la santé sur des montants correspondant aux estimations. Puis, en réponse à une observation de M. Jean Arthuis, président, sur la nécessité de veiller à ce que le trafic aérien ne soit pas délocalisé hors du territoire français, il a confirmé que les premiers mois de mise en oeuvre de la taxe ne semblaient pas avoir exercé d'impact réel sur le volume de trafic.
