Intervention de Michel Charasse

Concernant les indicateurs de performances, il a expliqué qu'il importait de concilier leur nécessaire stabilité sur le long terme avec les améliorations qui pouvaient leur être apportées. Il a exposé que la collecte des données s'était révélée malaisée en 2006, tant en raison des imperfections des systèmes d'information que de la non-disponibilité avant dix-huit mois de certaines statistiques élaborées par des organismes internationaux. Il a précisé que des ajustements avaient été opérés dans les projets annuels de performances annexés aux projets de loi de finances pour 2006 et 2007, et qu'un indicateur sur l'efficacité des concours du Fonds européen de développement serait introduit dans le projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2008, initiative que M. Michel Charasse, rapporteur spécial de la mission « Aide publique au développement », a pleinement approuvée.

Il a enfin ajouté que si un indicateur sur la performance du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme n'avait pas été retenu, certaines recommandations du Comité interministériel d'audit des programmes seraient présentées dans le cadre des travaux du projet de loi de finances pour 2009, notamment l'introduction d'un indicateur mesurant la qualité des projets de l'AFD. Rappelant que cette agence était considérée comme l'opérateur-pivot de l'aide française au développement, il a précisé qu'elle n'avait pas été reconnue comme opérateur au sens de la LOLF, notamment en raison du montant de ses emprunts (7,35 milliards d'euros), qui n'avait pas vocation à être intégré dans le périmètre de la dette des administrations publiques.