Intervention de Xavier Darcos

a indiqué que le ministère de l'éducation nationale participait à la réflexion concernant la diminution du poids de la fonction publique en France, au regard toutefois des nécessités liées à la conservation de services publics efficaces. Il a précisé que la rentrée 2007 se préparait dans de bonnes conditions et que les efforts de rationalisation annoncés ne concernaient, en tout état de cause, que la rentrée 2008. Par ailleurs, il a souligné que les chiffres annoncés, s'agissant des réductions d'effectifs, n'étaient qu'une pure hypothèse de travail, ne mettant pas en danger l'accueil des élèves. Il a ainsi précisé que si l'on retenait une hypothèse de 10.000 suppressions d'emplois d'enseignants dans les collèges et les lycées, le taux d'encadrement des élèves passait de 11,3 à 11,5. Il a souligné que l'augmentation des effectifs du premier degré nécessitait une attention particulière, mais il a également indiqué qu'un des enjeux principal était la nécessité de prendre en compte l'hétérogénéité des situations académiques.

S'agissant du service minimum, il a souligné que ce sujet devait par définition être examiné avec les partenaires sociaux, qui n'étaient a priori pas opposés à un tel dialogue. Il a ajouté que, le cas échéant, le service minimum appliqué à l'éducation nationale devrait faire l'objet d'une définition précise afin de savoir ce que signifiait la continuité du service public dans ce domaine.