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Intervention de Philippe Richert
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juillet 2007 : 2ème réunion
Loi de règlement — Loi de règlement du budget de l'année 2006 - Audition de M. Xavier daRcos ministre de l'éducation nationale
Philippe Richert, rapporteur pour avis :et M. Eric Doligé, ont souhaité savoir d'une part, quel était le coût du transfert des agents techniciens ouvriers et de services (TOS) aux collectivités territoriales, et d'autre part, si des analyses particulières avaient été diligentées. M. Xavier Darcos a déclaré ne pas connaître le coût du transfert des TOS aux collectivités territoriales. Mais il a observé qu'il existait une commission d'évaluation des charges, dont la mission était de suivre les transferts réalisés au profit des collectivités territoriales. Il a estimé qu'un tel transfert était plutôt avantageux pour les personnels, puisqu'ils bénéficiaient dorénavant d'une gestion de proximité et des dispositions du statut de la fonction publique territoriale.
