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Intervention de Xavier Darcos
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juillet 2007 : 2ème réunion
Loi de règlement — Loi de règlement du budget de l'année 2006 - Audition de M. Xavier daRcos ministre de l'éducation nationale
Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale :
En réponse, M. Xavier Darcos a indiqué que la procédure particulière afférente aux dépenses d'indemnisation des membres du jury concernait les règles de la comptabilité publique et la nécessité ou non d'un ordonnancement préalable de la dépense. Il a ensuite déclaré ne pas pouvoir répondre à la question concernant le programme relatif à l'enseignement technique agricole, qui était géré par le ministère de l'agriculture.
