Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Darcos
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juillet 2007 : 2ème réunion
Loi de règlement — Loi de règlement du budget de l'année 2006 - Audition de M. Xavier daRcos ministre de l'éducation nationale
a répondu qu'il existait un problème de définition de responsabilité entre les deux ministères sur cette mission. Il a précisé que le programme « Enseignement technique agricole » relevait d'une politique pédagogique et d'un ensemble institutionnel différents du ministère de l'éducation nationale. Il a toutefois rejoint M. Jean Arthuis quant à la nécessité de définir précisément le caractère interministériel de la mission.
S'agissant des reliquats des fonds sociaux des établissements d'enseignement secondaire, M. Xavier Darcos a indiqué que ces derniers avaient nettement diminué depuis 2000 et qu'ils représentaient fin 2006 28,5 millions d'euros, contre 30,5 millions d'euros fin 2005. Il a souligné que la juxtaposition de l'année budgétaire et de l'année scolaire pouvait donner lieu à quelques difficultés de gestion.
