Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Répondant aux questions de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur, sur le montant des cotisations obligatoires perçues par le Conseil des ventes volontaires, M. Christian Giacomotto a déclaré que, depuis quatre ans, le montant total de ces cotisations avait baissé de 10 à 20 % chaque année, et qu'un nouveau système plus favorable aux sociétés de ventes avait été institué, dans lequel elles pouvaient librement choisir entre deux types de cotisation, l'une étant assise sur les marges d'intermédiation avec un taux de 0,73 % et l'autre étant calculée à partir du chiffre d'affaires -ou prix marteau- avec un taux de 0,09 %. Il a précisé que ces baisses avaient été rendues possibles par les excédents dégagés par le Conseil.

Reprenant l'interrogation de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur, qui mettait l'accent sur la situation particulière du site e-Bay, M. Christian Giacomotto a estimé que, dès lors que les actions de l'hébergeur n'étaient pas neutres et ne se limitaient pas à une simple fonction support, elles devaient faire l'objet d'un encadrement spécifique. Ayant considéré que, en percevant une prime ad valorem de la part du vendeur, e-Bay se comportait non pas comme un hébergeur, mais comme un mandataire, il a proposé que, dans un tel cas, l'institution d'un tiers de confiance soit rendue obligatoire afin de protéger le consommateur.