Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Giacomotto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 avril 2009 : 1ère réunion
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Audition de Mm. Christian Giacomotto président bernard daeschler et denis antoine membres du conseil des ventes volontaires
Christian Giacomotto :
Enfin, M. Christian Giacomotto a jugé très positive la mise en place d'une gestion interministérielle des ventes aux enchères. Pour tirer toutes les conséquences de cette innovation, il a suggéré que les membres de l'autorité de régulation soient nommés par le Premier ministre, ce qui serait, selon lui, un gage d'impartialité et d'efficacité.
