Intervention de Henry de Danne

Il a ensuite proposé, d'une part, que les opérateurs de ventes volontaires soient libres de choisir la forme juridique d'exercice de leur activité, seule celle de l'office public et ministériel leur étant interdite, et, d'autre part, qu'une totale égalité de traitement leur soit garantie. À cet égard, il a jugé que, dans un souci de compétitivité, ils devraient être autorisés à utiliser toutes les techniques juridiques à leur disposition comme le mécanisme de la garantie de prix ou la cession de gré à gré, à l'exception cependant de celles qui présenteraient un conflit d'intérêt avec leurs mandants. Pour cette raison, il a déclaré son hostilité absolue à la procédure de l'achat pour revente, qui présente certains risques, même si cette dernière pratique constitue une part non négligeable du chiffre d'affaires des sociétés de ventes anglo-saxonnes. M. Henry de Danne a remarqué que l'achat en vue de la revente constituait de plus la principale activité des antiquaires et galeristes.