Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Mauger-Vielpeau
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 avril 2009 : 1ère réunion
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Audition de Mme Laurence Mauger-vielpeau maître de conférences à la faculté de droit de l'université de caen
Laurence Mauger-Vielpeau, maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Caen :
Enfin, la commission a entendu Mme Laurence Mauger-Vielpeau, maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Caen.
