Intervention de Jean-Michel Drou

a expliqué que son organisation est opposée à la proposition de loi au motif qu'elle porte en germe la généralisation du travail le dimanche.

Une fois encore, la démocratie sociale est mise entre parenthèses : recourir à une proposition de loi permet en effet d'éviter la procédure de concertation préalable avec les partenaires sociaux obligatoire en cas d'élaboration d'un projet de loi. Il est en outre surprenant que ce texte soit examiné en urgence au milieu du mois de juillet.

Par ailleurs, la définition des Puce est particulièrement floue, de même que celle des communes et des zones touristiques, le Président de la République ayant par exemple laissé entendre que la ville de Paris pourrait être, dans sa totalité, classée en zone touristique. Une délimitation plus rigoureuse de ces zones, dans l'espace et dans le temps, est donc indispensable pour éviter que la concurrence exercée par les commerces installés dans ces territoires n'incite les commerces avoisinants à ouvrir eux aussi le dimanche.

La CFDT attendait autre chose, en cette période de grave crise économique, qu'un texte sur le travail dominical, qui ne créera aucune activité supplémentaire dans la mesure où le pouvoir d'achat des ménages ne leur permettra pas de consommer davantage.

De plus, le texte n'accordant pas les mêmes garanties aux salariés des Puce et à ceux des communes et des zones touristiques, il a estimé que le texte risque d'aggraver la précarité à laquelle sont déjà confrontés les salariés du commerce : il faut que la proposition de loi fasse une référence plus explicite aux accords de branche, qui peuvent comporter des garanties pour les salariés. En outre, la procédure de référendum d'entreprise, prévue par le texte en l'absence d'accord collectif, n'est pas convaincante car il est illusoire d'imaginer que les salariés concernés par le travail dominical puissent s'opposer à leur patron dans une PME.

Enfin, la disposition qui propose de reporter de 12 heures à 13 heures l'horaire de fermeture des commerces de détail alimentaire le dimanche conduira les salariés à dépasser en réalité cet horaire puisqu'ils ont besoin d'un peu de temps pour ranger puis fermer le magasin.

En conclusion, la CFDT redoute que cette proposition de loi ne porte atteinte au lien social en réduisant le temps consacré à la vie familiale et amicale ou aux activités sportives.