Intervention de Marie-Alice Medeuf-Andrieu

a fait valoir l'opposition du syndicat à l'extension du travail dominical, les dérogations actuelles étant déjà largement suffisantes : outre l'autorisation d'ouvrir le dimanche dont bénéficient, de droit, certains secteurs, comme les hôtels, cafés et restaurants, et différents services publics, comme les hôpitaux, les commerces peuvent ouvrir cinq dimanches par an, dans le cadre de dérogations accordées par le maire, et peuvent obtenir l'autorisation d'ouvrir s'ils sont installés en zone touristique.

L'extension du travail dominical répond, en réalité, à des motifs purement idéologiques. Dans les communes et les zones touristiques, tous les commerces auraient la possibilité d'ouvrir le dimanche et leurs salariés pourraient être contraints de travailler ce jour-là, sans volontariat ni contrepartie. Il est paradoxal d'imposer de telles obligations aux salariés alors que des discussions entre les partenaires sociaux vont s'ouvrir prochainement sur le thème de la conciliation entre vie familiale et professionnelle. De plus, on peut s'interroger sur le nombre exact de communes concernées : faut-il prendre en compte les six mille communes touristiques au sens du code du tourisme ou les cinq cents communes touristiques au sens du code du travail ?

Le volontariat des salariés est de toute façon illusoire : un candidat à l'embauche qui ne veut pas travailler le dimanche ne sera pas recruté et un salarié déjà en poste sera pénalisé dans son déroulement de carrière. L'amendement proposé à l'Assemblée nationale, qui tend à prévoir que les salariés devront renouveler leur accord chaque année, ne change rien à cette situation.

La création des Puce aboutira à régulariser des situations illégales, par exemple à « Plan-de-campagne » où les commerçants ont été condamnés, sous peine d'astreinte, à fermer le dimanche. Les critères proposés pour définir un Puce sont flous : il est fait référence à l'existence d'un « usage de consommation de fin de semaine », ce qui laisse supposer qu'un tel usage observé le samedi suffirait à légitimer la création d'un Puce, au risque de détruire des milliers d'emplois dans les commerces de centre-ville.

Le travail dominical ne saurait constituer une réponse au problème de la faiblesse des revenus de certains salariés ni au manque de ressources des étudiants : la hausse des salaires et l'octroi de bourses plus généreuses devraient être privilégiés, afin d'éviter que les familles ne soient déstructurées.

Concernant, enfin, le report à 13 heures de la fermeture des commerces alimentaires le dimanche, il est évident que les salariés ne quitteront pas leur lieu de travail avant 14 heures, compte tenu du temps nécessaire pour fermer le commerce.