Intervention de Joseph Thouvenel

a estimé que la proposition de loi soulève un vrai sujet de société, celui de l'organisation des temps collectifs, mais qu'elle risque de remettre en cause l'équilibre qui a été atteint en matière d'ouverture des commerces le dimanche, fondé sur les autorisations accordées aux marchés traditionnels et aux commerces de proximité.

Abordant la question des effets de l'ouverture dominicale sur l'emploi, il a noté que les défenseurs de la proposition de loi affirmaient, à l'origine, qu'elle serait créatrice d'emplois, alors qu'ils expliquent aujourd'hui qu'elle permettra seulement d'éviter des suppressions de postes. Les syndicats estiment, pour leur part, que ce texte détruira des emplois, en raison de son impact négatif sur le petit commerce, et demandent, à tout le moins, qu'une étude d'impact soit réalisée.

Il faut également se poser la question du risque de désertification du territoire si les commerces sont concentrés dans des zones commerciales bétonnées en périphérie des grandes villes. Quelques promesses de campagne ont par ailleurs été oubliées au cours de l'élaboration du texte, par exemple celle relative au versement d'un salaire double.

En ce qui concerne les zones commerciales comme « Plan-de-campagne », il conviendrait d'opérer une distinction entre les employeurs qui ont ouvert le dimanche en toute bonne foi, parce qu'ils pensaient bénéficier d'une autorisation préfectorale valable, et ceux qui ont ouvert en sachant parfaitement être dans l'illégalité. Une liste des zones où le problème de l'ouverture dominicale se pose devrait être établie, afin que l'opportunité d'accorder de nouvelles dérogations soit étudiée.

Pour accorder ces dérogations, on pourrait imaginer que le conseil municipal adresse une demande au préfet, qui serait chargé de consulter les partenaires sociaux et qui ne pourrait délivrer la dérogation que si une majorité d'entre eux y est favorable.