Intervention de Nicolas About

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 juillet 2009 : 1ère réunion
Repos dominical — Table ronde

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président :

Après que M. Nicolas About, président, a fait observer que, dans ce triptyque, le pouvoir de décision revient, in fine, aux partenaires sociaux, M. Joseph Thouvenel a estimé qu'ils ont la légitimité, en tant que représentants des forces économiques et sociales, pour se prononcer sur ce sujet, alors que les préfets ont souvent accordé des autorisations d'ouverture dominicale ensuite annulées par les tribunaux.

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