Intervention de Isabelle Debré

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 juillet 2009 : 1ère réunion
Repos dominical — Table ronde

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur :

a confirmé qu'à Thiais, une autorisation préfectorale avait été délivrée mais que les commerçants sont maintenant condamnés, sous peine d'astreinte, à fermer le dimanche.

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