Intervention de François Autain

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Etat des comptes de la sécurité sociale — Examen du rapport d'information

Photo de François AutainFrançois Autain :

a demandé au rapporteur général à quel horizon on peut désormais espérer une résorption des déficits. En effet, la loi de 2004 avait prévu l'équilibre des comptes pour 2007, notamment grâce au dossier médical personnel (DMP) qui, cinq ans après, n'a toujours pas été mis en place ; par la suite, on a repoussé l'échéance à 2009, puis 2011 et enfin 2012 ; qu'en est-il aujourd'hui ? Le Gouvernement n'est il pas justement dans ce « déni de la réalité » ?

Par ailleurs, est-il possible d'atteindre cet équilibre sans augmentation des prélèvements obligatoires ? L'emprunt est une solution de facilité pour aujourd'hui qui n'empêchera pas une hausse des impôts et taxes demain. La situation a en effet beaucoup changé depuis les années soixante où la croissance était vigoureuse, le chômage très faible, le nombre d'actifs par retraité élevé et les dépenses de santé limitées à 4 % du Pib. Aujourd'hui, ces dépenses représentent environ 12 % du Pib et ce taux devrait encore augmenter. Dans ces conditions, il est légitime de s'interroger sur la possibilité de respecter la promesse du Président de la République d'une baisse des prélèvements obligatoires de quatre points en cinq ans.

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