Intervention de Christian Cointat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 décembre 2005 : 1ère réunion
Sécurité — Lutte contre le terrorisme - examen des amendements, amendement 103

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

- à l'amendement n° 103, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à limiter à une durée de trois ans l'application dans le temps de l'ensemble des dispositions de la loi. A cette occasion, M. Christian Cointat a estimé que la menace terroriste n'aurait certainement pas disparu en 2008. Par ailleurs, M. Patrice Gélard a mis en garde contre la pratique qui consisterait à adopter trop fréquemment à titre provisoire des dispositions législatives.

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